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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1975 accordant une allocation aux manoeuvres aide-ouvriers pour entretien de navires de la Régie des Transports maritimes, chargés des travaux d'écriture


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1976
Page:2773
Avis du Conseil d'Etat 12141 + 12392
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1971