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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 2019 remplaçant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2019
Page:65436
Avis du Conseil d'Etat 65732
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2019 (art. 5)

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique aux examens en cours au moment de son entrée en vigueur (art. 4)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...