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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1983 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et du chlorure de vinyle cédé par matériaux et objets aux denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1983
Page:6656
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/05/1983 au ...