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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1983 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et du chlorure de vinyle cédé par matériaux et objets aux denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1983
Page:	6656

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/05/1983 au ...