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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2017
Page:31543
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60386
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/2017 au ...