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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1989 portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1989
Page:21013
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/07/1989