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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1983 abrogeant l'arrêté ministériel du 23 mai 1979 réglementant les prix des matelas, traversins et oreillers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/1983
Page:	3549

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/03/1983 au ...