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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1952
Page:1198
Avis du Conseil d'Etat 2455