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Intitulé

Ordonnance du 2 mars 2023 portant assentiment à l'Arrangement entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et le Royaume de Belgique concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2023
Page:	29999

Avis du Conseil d'Etat

71539

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/03/2023 au ...