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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des sociétés de la Société nationale terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1983
Page:5085
Avis du Conseil d'Etat 15039
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication