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Intitulé

Loi du 3 janvier 1983 modifiant l'article 793 du Code civil


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1983
Page:1041
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication