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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982 concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents du travail en liquidation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1983
Page:804
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/04/1982

TT 01/10/1982