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Intitulé

Décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2008
Edition:1
Page:69056
Avis du Conseil d'Etat 44118
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/03/2009. Date ultime atteinte.
Art. 3 à 5: 01/01/2009 (AGW 19/12/2008)
Art. 5, § 3, 7, § 3 et 28: le jour de l'entrée en vigueur du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, si celle-ci est postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent décret.



Période de vigueur du 01/01/2009 au ...