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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1993
Page:5674
Avis du Conseil d'Etat 21859
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/03/1993 au ...
Remarques Contrairement à ce que son intitulé mentionne, le présent arrêté ne modifie pas seulement l'AR 23/01/1991. Il abroge également l'art. 8 de l'AR 22/07/1991 qui a modifié l'AR 23/01/1991. Voyez, en ce qui concerne la véritable nature de cet article, la remarque générale formulée dans l'écran signalétique de l'AR 22/07/1991.