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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2024
Page:39271
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75951 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75951
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2024 (art. 7)

Période de vigueur du 01/04/2024 au ...
Remarques Art. 6: tenant compte du projet 75951, cet article a été analysé comme article qui insère un article 5bis dans l'AR 28/06/2016.