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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2008 modifiant l’arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2008
Page:19729
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet En ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide DELTAMETHRINE : 19/12/2007
En ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides AZINPHOS-METHYL, DITHIO-CARBAMATES et ZINEBE : 19/03/2008
En ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides BIFENAZATE, PETHOXAMIDE, PYRIMETHANIL et RIMSULFURON : 06/04/2008
En ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ACETAMIPRIDE, INDOXACARBE, PENDIMETHALINE, PYMETROZINE, PYRACLOSTROBINE, THIACLOPRIDE et TRIFLOXYSTROBINE : 15/06/2008
En ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide IMAZALIL : 15/09/2008

Période de vigueur du 19/12/2007 au 01/09/2008