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Intitulé

Arrêté royal n°514 du 31 mars 1987 modifiant, en ce qui concerne la prépension de retraite, l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Numéro: 514
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5627
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17955
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication