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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1992
Page:	23776

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/11/1992 au ...