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Intitulé

Décret du 31 mars 2004 adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2004
Page:	43455

Avis du Conseil d'Etat

36436

Entrée en vigueur / Effet

L’année académique 2004-2005, sous réserve des dispositions à l'article 5

Période de vigueur

du 15/09/2004 au ...