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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 1983 fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/08/1983
Page:10217
Avis du Conseil d'Etat --