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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2019
Page:	76186

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65677

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/08/2019 au ...