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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1978 - Société Nationale des Chemins de fer vicinaux - Modifications réglementaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/02/1978
Page:1521
Avis du Conseil d'Etat --