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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17nonies, conclue le 7 juin 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, modifiée par la convention collective de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs agés en cas de licenciement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1983
Page:10757
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/06/1983

Période de vigueur du 07/06/1983 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 07/06/1983