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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1984
Page:13677
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984

Période de vigueur du 01/09/1984 au ...