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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office National Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1984
Page:	11117

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1976

Période de vigueur

du ... au 09/02/1985