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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1992 indemnisation applic. aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume - modif. l'arrêté ministériel du 3 février 1975 prix en exéc. de l'arrêté royal du 15 janvier 1962

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié