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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 1985 houdende oprichting van een Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1985
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1985
Page:	12836

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

Période de vigueur

du 07/09/1985 au 05/04/1994