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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 2003 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2003
Edition:1
Page:24713
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/04/2004