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Intitulé

Omzendbrief nr. 32/3 van 17 september 1973 betreffende de ruimtelijke ordening

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1973
Numéro:	32/3
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée