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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1984 modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur (Francophone) ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1984
Page:9598
Avis du Conseil d'Etat 16175