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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1984 modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur (Francophone) ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Article

Textes modifiants

Nature

Date