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Intitulé

Loi du 18 octobre 1991 modifiant l'article 40 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et y insérant un article 56bis et un article 56ter


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1991
Edition:2
Page:28619
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication