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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 mai 2019 portant création d'un comité de concertation pour le bien-être des travailleurs des Services du Collège réuni et d'Iriscare

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2019
Page:	64531

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 13)

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 21/06/2019 au ...

Remarques Art. 11: non analysé car aucune trace de publication de l'acte modifié n'a été trouvée.