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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1993
Page:7123
Avis du Conseil d'Etat 22154
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993