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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1999 fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1999
Edition:2
Page:33603
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT 1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/1999