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Intitulé

Decreet van 30 november 2018 betreffende de gebouwenpas


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2018
Page:99088
Avis du Conseil d'Etat 63947
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 27/12/2018 au ...