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Intitulé

Circulaire n° 585 du 14 juillet 2008 — Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2008
Numéro:	585
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2008
Page:	38531

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée