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Intitulé

Arrêté royal n°416 du 16 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1986
Numéro: 416
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1986
Page:10695
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 30/08/1986 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 17393
Entrée en vigueur / Effet voir article 9