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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 portant le cadre organique du personnel temporaire transféré du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1990
Page:19895
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication