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Intitulé

Circulaire ministérielle NPU-2 du 30 mars 2009 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2009
Numéro: NPU-2
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2009
Page:61514
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés ministériels qui approuvent un plan d'urgence et d'intervention d'un gouverneur de province, en exécution de l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (ou de l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile) et de l'article 32 l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. En outre, de manière générale, à partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), plus aucun acte d'approbation n'est enregistré dans la base de données ni tenu à jour.