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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 2023 adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith (planche 50/7) relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit «Bouhaye», en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2023
Edition:1
Page:95252
Avis du Conseil d'Etat --