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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, § 2, 20bis et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail]
Arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, § 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1984
Page:2271
Avis du Conseil d'Etat 15774
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984