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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1975 rendant obligatoire la convention collective de travail conclue le 2 octobre 1975 au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail du 8 mai 1973 relative au licenciements collectifs


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1976
Page:1137
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975

Période de vigueur du 01/07/1975 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 02/10/1975