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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1995
Page:23556
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995