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Intitulé

Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1997
Page:2445
Avis du Conseil d'Etat 25160 + 25379
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 36

Période de vigueur du 17/02/1997 au ...
Remarques Les dispositions de ce décret ont été intégrées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (AGW 22/04/2004). Voyez la table de concordance qui renvoie aux articles L1511-1 à L1551-3.