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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2020
Edition:2
Page:15580
  • 19/03/2020 (Traduction allemande)
    Traduction de l'erratum.
  • 14/03/2020 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace celui paru au MB du 13/03/2020.
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 6)

Fin de vigueur: initialement fixée au 03/04/2020 (date déduite des art. 1er à 4) et avancée au 18/03/2020 à 12:00 h (cette date et cette heure correspondent au moment de l'abrogation du présent arrêté par l'AMAF 18/03/2020; voyez "Tous" dans l'analyse)



Période de vigueur du 13/03/2020 au 18/03/2020