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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1991 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales et affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1991
Page:11768
Avis du Conseil d'Etat 20289
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 04/04/1991