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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1985 portant création à l'institut géographique national du Centre de documentation de la couverture photographique aérienne et de la couverture par télédétection aérienne et spatiale du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1985
Page:13474
Avis du Conseil d'Etat 16774
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication