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Intitulé

Décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2017
Edition:	2
Page:	13880

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2017 (art. 175)
Art. 89: à fixer par le Gouvernement
Art. 154: jour de publication

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2017: 01/01/2017 - 31/12/2017

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...

Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (ex.: art. 73) et modificatives (ex.: art. 3, 42, 62, 66 à 72 et 130 à 140).

2) Art. 2, §2: non analysé en raison de sa portée individuelle.

3) Art. 129: dissolution de l'Office wallon des Déchets.