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Intitulé

Loi du 10 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2017
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2017
Page:	74730

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2017

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...