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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1983 d'exécution des articles 13, alinéa 3 et 16bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand destiné à encourager des actions de formation dans les pays en développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1983
Page:	12196

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication